Camping-Cars sur les Routes de la Soie et du Monde.
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Les membres bienfaiteurs sont d’autres associations parallèles ou organismes divers, utiles à CCRSM. Ils reçoivent ou non le bulletin en fonction des circonstances. Ce sont aussi les personnes qui soutiennent CCRSM par des dons en nature ou en espèces.
Les membres honoraires sont d’anciens membres qui ont participé à la création, à l’essor de CCRSM. Ils ont été, dans le passé, particulièrement actifs, utiles, ou bénéfiques à CCRSM. Diverses situations les ont amenés à ne plus participer aux activités de CCRSM tout en lui restant attachés.
Ils peuvent s’abonner au bulletin CCRSM moyennant un tarif adapté, qui est fixé par délibération du bureau.
Ces membres sont nommés par le bureau
Elle est fixée par l’AG.
Le premier membre d’un équipage paie l’essentiel de la cotisation. Les membres suivants contribuent symboliquement.
Le renouvellement de cotisation est payable dès le premier septembre de chaque année.
L’appel des cotisations est joint aux bulletins d’octobre ou novembre. Un rappel est réalisé avec le bulletin de janvier.
Les adhérents résidant hors de France seront invités à régler par Internet.
Pour les nouveaux adhérents, elle est calculée au prorata temporis du nombre de mois restant à courir jusqu’à la fin de l’exercice.
1 – De l’association :
En cas de non respect des statuts, tout membre peut mettre en jeu, devant la justice, la responsabilité de l’association en vue d’obtenir réparation.
Responsabilité civile à l’égard des tiers en raison des dommages qu’elle leur cause.
Responsabilité pénale des infractions commises pour son compte par ses dirigeants.
2 – Pénale de ses dirigeants :
A l’égard de l’association si leur gestion, pas seulement financière, lui a causé un préjudice.
A l’égard des tiers : si des fautes ont été commises dans l’exercice de leur mandat.
3 – Des autres membres :
A l’égard de l’association s’ils ne remplissent pas leurs obligations, ou s’ils lui causent un dommage.
A l’égard des autres membres dans les mêmes cas.
A l’égard des tiers :
Ils ne sont pas responsables des actes de l’association sauf si elle a été mandatée par eux.
pour couvrir les risques de ces responsabilités. (Art IX des statuts).
Responsabilité civile du fait des activités : De l’association, de ses dirigeants, de ses membres ; à l’égard des tiers, de l’association à l’égard de ses membres, et des membres étant considérés par ailleurs comme tiers entre eux.
Responsabilité du fait des locaux : en cas de vol, incendie, explosion et dégâts des eaux, à l’égard du propriétaire des locaux utilisés, des voisins et des tiers.
Dommages aux biens : Dans les mêmes circonstances de vol, incendie, explosion et dégâts des eaux. Aux locaux, à leurs équipements, aux matériels contenus ou utilisés à l’extérieur à l’occasion d’activités, qu’ils soient détenus ou utilisés en pleine propriété, en location, en prêt à titre onéreux ou gratuit.
Protection juridique : Défense pénale et recours dans tous les cas exposés ci-dessus.
L’élection des administrateurs fait l‘objet d’un vote global à main levée au cours de l’AG. Toutefois, dix membres actifs peuvent décider que le vote aura lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, des bulletins de vote seront distribués.
Toute démission d’un administrateur est discutée en Conseil d’Administration. Après des démarches éventuelles, et si l’administrateur maintient sa décision, elle est entérinée par courrier du président.
Les administrateurs empêchés peuvent donner leur avis par écrit sur les questions de l’ordre du jour. Tout membre, auteur d’un travail particulier, peut être autorisé et invité par le CA à siéger à titre exceptionnel pour le présenter.
Sur des questions particulières, le CA peut prendre conseil de personnes extérieures à CCSRM. Elles n’ont pas voix délibérative.
Le Vice président francophone et/ou le secrétaire est automatiquement fondé de pouvoirs du Président pendant les absences ou indisponibilités du président qu’elles soient organisées ou involontaires.
En concertation avec celui-ci les tâches sont réparties.
Une réunion mensuelle sera organisée en utilisant les techniques modernes de communications.
Les ordres du jour des réunions de bureau et CA sont préparés par le président. Ils peuvent être enrichis au moment de la réunion.
La date de l’AG est communiquée dans le bulletin le plus tôt possible. La convocation officielle à l’AG et son ordre du jour sont publiés dans un bulletin.
L’A.G. peut être convoquée par courrier individuel.
Il est établi une feuille de présence signée par les membres et certifiée par le président de CCRSM, le président de séance de la réunion et le secrétaire de séance.
Les personnes ayant donné pouvoir y sont inscrites et le nom du délégataire ou la mention « Anonyme » sont indiqués au lieu et place de la signature.
Toute délibération est adoptée par vote à main levée. Toutefois, si dix membres actifs le décident celui-ci sera réalisé à bulletin secret.
Autant que possible, les délibérations sont formulées de façon à pouvoir y répondre par OUI(Pour) ou NON(Contre), de façon que seuls des bulletins portant ces mots et des bulletins blancs puissent être utilisés pour faciliter les dépouillements et limiter la durée des débats.
Deux scrutateurs sont nommés en début de réunions des AG pour veiller au bon déroulement des scrutins, compter les suffrages, les indiquer au rapporteur et viser le procès verbal établi.
Toute inscription à un déplacement collectif ou balade implique l’engagement des participants à respecter le règlement des déplacements collectifs mis en place éventuellement par le groupe.
Des adhérents mettent en commun leurs compétences et leur temps pour préparer ensemble des voyages en France ou à l’étranger. Compte tenu du caractère strictement bénévole des activités et actions entreprises par les adhérents qui participent à la construction du voyage, ni l’association, ni ceux-ci ne sauraient être tenus pour responsables de retards, maladies, vols ou autres incidents pouvant se produire pendant les déplacements ou le stationnement aux étapes.
La participation à un voyage collectif construit par des membres de l’association nécessite d’en être membre à jour de ses cotisations.
Les participants s’inscrivant de leur plein gré au déplacement préparé en concertation, s’engagent à n’exercer aucun recours envers l’association ou l’un de ses membres, en cas d’accident ou d’incident. En cas d’interruption de leur participation, l’association ne pourra en aucun cas se substituer aux assureurs, quels que soient les frais engagés et la raison de l’interruption
Les participants s’engagent à n’utiliser aucun document sur les déplacements collectifs (préparatifs, notes, photos, cassettes, compte rendu, ou autre…) à des fins lucratives. L’utilisation de ces documents est soumise à l’approbation du bureau pendant un délai de trois ans compté depuis la fin du déplacement. L’association se réserve le droit de leur publication à son usage interne.
Les frais de préparation engagés par un (ou plusieurs) participant(s) pour l’ensemble des membres du groupe pour la préparation sont pris en charge par l’ensemble du groupe dès qu’ils sont engagés à condition que la dépense ait été décidée collectivement.
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Association loi 1901 - Siège social : Dijon