Camping-Cars sur les Routes de la Soie et du Monde.
Camping-Cars sur les Routes de la Soie et du Monde.
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et la réglementation qui s’y rapporte.
Cette association a pour buts :
a. De promouvoir le tourisme en camping-cars, en équipes solidaires, sur les Routes de la Soie et de par le Monde.
b. De collecter et donner aux membres qui le souhaitent, toutes les informations sur les destinations qu’ils auront choisies ; et les aider dans leurs démarches administratives.
c. De développer la passion du voyage et de la découverte, en donnant la meilleure image possible des camping-caristes.
L’association adopte le nom de CAMPING-CARS SUR LES ROUTES DE LA SOIE ET DU MONDE.
Dans la suite du texte l’association sera indiquée par le sigle : CCRSM, l’assemblée générale par AG et le Conseil d’Administration par CA.
Le siège de CCRSM est fixé à DIJON, 8 rue Pierre-Antoine Le Moiturier.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de CCSRM est illimitée.
CCRSM se compose de membres bienfaiteurs, adhérents, honoraires et d’honneur.
Les membres bienfaiteurs sont les organismes ou les personnes qui soutiennent CCRSM par des aides et dons en nature ou en espèces.
Les membres adhérents sont les membres des équipages de véhicules qui participent généralement aux activités de CCRSM.
Les membres honoraires sont d’anciens membres particulièrement actifs, qui restent attachés à CCRSM sans pouvoir participer aux activités.
Des membres d’honneur peuvent être choisis parmi les hautes autorités françaises ou étrangères.
Pour être membre de CCRSM, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et choisit les membres bienfaiteurs, honoraires et d’honneur.
Le montant des cotisations est fixée chaque année par le CA. Elles couvrent l’année civile.
Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont dispensés de cotisation.
Les membres peuvent démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président. Ils perdent alors leur qualité de membre à l’expiration de l’année civile en cours.
Après rappel, le défaut de paiement de cotisation entraîne l’exclusion automatique du membre concerné.
Pour tout autre motif, l’exclusion est prononcée par le CA après que le membre concerné ait été invité à fournir ses explications. Sur sa demande expresse, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première AG suivante, qui statue en dernier ressort.
La carence d’intérêt ou de relations avec les membres bienfaiteurs ou d’honneur peut conduire le CA a prononcer leur radiation sans autre formalité.
La cotisation de l’année en cours des membres décédés, démissionnaires ou exclus reste acquise à CCRSM.
Une assurance est contractée pour couvrir les risques courus par tous membres et acteurs du fonctionnement de CCRSM.
CCRSM est administré par un CA élu par l’A.G. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux AG ordinaires annuelles.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine AG. Le mandat de ces administrateurs prend fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le CA élit, chaque année, parmi ses membres, un Président, un vice-président, un secrétaire général et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint, lesquels sont rééligibles.
Le bureau se réunit aussi souvent que le président le juge nécessaire. Ses délibérations peuvent avoir lieu à distance par tout moyen de communication.
Les fonctions de membres du CA et du bureau sont bénévoles.
Le CA se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du Président, et aussi souvent que l’intérêt de CCSRM l’exige. Le CA doit être réuni lorsque le quart de ses membres le demande. Les réunions ont lieu en tout endroit choisi par le Président en fonction des circonstances et en particulier lors d’activités collectives.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents qui disposent chacun d’une voix. Les procurations ou pouvoirs ne sont pas admis. Les délibérations sont consignées sur des procès verbaux signés du Président et du secrétaire général.
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour : Agir au nom de CCSRM conformément à ses buts et objectifs, faire ou autoriser tous actes et opérations, qui ne sont pas réservés à l’AG.
Le CA détermine les objectifs, la politique de gestion, d’administration et de fonctionnement de CCRSM.
Le CA arrête les dispositions du règlement intérieur. Applicable sans délai, ce règlement est soumis à la ratification de la plus prochaine AG.
Le bureau est chargé d’exécuter les décisions du CA et d’assurer le bon fonctionnement de CCRSM.
Le Président représente CCRSM en justice et dans tous les actes de la vie courante. Il assure les relations extérieures et publiques.
Le Vice président le seconde dans ses fonctions. Il est automatiquement fondé de pouvoirs du Président pendant les absences ou indisponibilités du président. organisées ou iinvolontaires.
Le secrétaire général assure les relations internes et est garant du respect des statuts. il est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, du suivi des adhésions, de la correspondance générale, de la tenue du registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901 et de la tenue d’un dossier des documents administratifs.
Le trésorier tient les comptes et sous la surveillance du Président opère tous les mouvements de recettes et dépenses.
Le Président peut donner délégation de pouvoirs à des membres chargés de mission pour des travaux particuliers ou à durée limitée.
Les fondés de pouvoir siègent au bureau avec voix délibérative sur les sujets objet de leur mission.
L’AG est convoquée par le Président au moins une fois par an.
Elle est convoquée par le CA, lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres. Dans ce cas Le CA peut en arrêter l’ordre du jour.
L’initiative de la convocation d’une AG extraordinaire peut être prise par le CA. Une AG peut être convoquée par le CA en cas de carence du Président.
Une AG extraordinaire est convoquée pour la modification des statuts ou en cas de dissolution.
Le président arrête les ordres du jour des réunions de bureau, de CA et d’AG. La convocation à l’AG est envoyée aux membres au moins un mois à l’avance.
Le Président de CCRSM préside l’AG. Elle peut être présidée par le Vice-président ou par un administrateur délégué.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général, son adjoint, ou par un membre de l’AG désigné par celle-ci.
Tous les membres sauf les membres d’honneur disposent d’une voix délibérative. Les membres adhérents et honoraires disposent d’une voix par personne physique de l’équipage. Les membres bienfaiteurs ne disposent que d’une seule voix s’ils ne sont pas par ailleurs également adhérents ou honoraires.
Chaque électeur dispose en outre des pouvoirs nominatifs à son nom.
Les pouvoirs anonymes sont comptés et considérés comme ayant voté comme la majorité des membres présents.
Dans toutes les délibérations, en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
L’AG ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, procède à la désignation des administrateurs provisoires, et d’une manière générale délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, elle doit être composée de 10% au moins des adhérents.
Si cette condition n’est pas remplie, l’AG délibère provisoirement sur les sujets de l’ordre du jour qu’elle estime devoir être débattus et reporte à la plus prochaine AG les sujets délicats ou épineux. Les résolutions votées sont applicables immédiatement mais provisoirement jusqu’à la plus prochaine AG qui les ratifie ou les remets en cause et délibère par priorité sur les autres sujets de l’AG précédente, et cette fois quel que soit le nombre de membres présent ou représentés.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
L’AG extraordinaire peut modifier les statuts. Elle peut décider la dissolution ou l’union de CCRSM avec d’autres associations.
Pour délibérer valablement, elle doit être composée de 10 % au moins des adhérents.
Si cette condition n’est pas remplie, elle peut être convoquée à nouveau à un mois d’intervalle dans les formes prévues par l’article XVI ci-dessus Lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la convocation précédente.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’AG et du CA sont consignées dans des procès verbaux mentionnés au registre spécial si nécessaire, et classés dans le dossier des documents administratifs. Ils sont signés par le président et ou le secrétaire de séance. et signés ou contresignés par le Président de CCRSM.
Les copies ou extraits des procès verbaux sont délivrés par le secrétaire général.
Les ressources de CCRSM comportent les cotisations, les cessions de documentation ou d’éditions, et les participations des membres aux activités.
En cas de dissolution volontaire ou forcée de CCRSM, l’AG extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui disposeront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Pour délibérer valablement, elle doit être composée de la moitié au moins des adhérents.
Si cette condition n’est pas remplie, elle peut être convoquée à nouveau à deux mois d’intervalle dans les formes prévues par l’article XVI ci-dessus Lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
Dans ces circonstances, le patrimoine de CCRSM répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des dirigeants ou membres puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Le Président : Jean-Pierre Pillot
Le secrétaire : Christian Lathulière
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Association loi 1901 - Siège social : Dijon