Camping-Cars sur les Routes de la Soie et du Monde.
Camping-Cars sur les Routes de la Soie et du Monde.
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et la réglementation qui s’y rapporte.
Cette association a pour buts :
a. De promouvoir le tourisme en camping-cars, en véhicule solitaire ou en équipes solidaires, sur les Routes de la Soie et de par le Monde.
b. D’échanger entre les membres toutes les informations sur les destinations qu’ils auront choisies ou tout sujet ayant trait à leur passion commune.
c. De développer la passion du voyage et de la découverte du monde et de ses peuples dans la richesse de leurs diverses cultures.
d. D’encourager le meilleur comportement possible pour donner une bonne image des camping-caristes.
L’association adopte le nom de CAMPING-CARS SUR LES ROUTES DE LA SOIE ET DU MONDE.
Dans la suite du texte l’association sera indiquée par le sigle : CCRSM, l’assemblée générale par AG et le Conseil d’Administration par CA.
Le siège de CCRSM est fixé à DIJON, 8 rue Pierre-Antoine Le Moiturier.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de CCSRM est illimitée.
CCRSM se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres honoraires.
Les membres actifs sont les membres des équipages des véhicules qui payent normalement leur cotisation.
Les membres honoraires sont d’anciens membres particulièrement actifs, qui restent attachés à CCRSM et dispensés du règlement de leur cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont les organismes ou les personnes qui soutiennent régulièrement CCRSM par des aides, des dons en nature ou en espèces. Sauf décision contraire du bureau, ils ne sont pas destinataires du bulletin et ne bénéficient pas d’un accès à la partie privative du site.
Pour être membre de CCRSM, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et désigne les membres bienfaiteurs et honoraires.
Le président et le secrétaire détiennent une large délégation pour gérer cette mission. Ils rendent compte au CA des cas particuliers rencontrés.
Tous les membres s’engagent à respecter les convictions individuelles des autres adhérents, dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels ou philosophiques. Toute propagande politique, tout prosélytisme religieux, tout propos raciste, diffamatoire et/ou agressif sont interdits au sein de l’association.
De même, toute utilisation à des fins commerciales d’informations tirées de CCRSM sans autorisation du CA sont interdites.
Tout manquement à ces règles pourra conduire à l’exclusion, sans préjuger des poursuites possibles.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’AG sur proposition du CA qui a statué au vu des travaux du trésorier. Elle couvre la période entre le 1er septembre et le 31 août de l’année suivante.
En cas d’admission en cours d’année, la cotisation appelée couvre la fin de l’exercice au prorata temporis.
Les membres peuvent démissionner par courrier simple ou message courriel adressé au Président. Ils perdent leur qualité de membre à l’expiration de l’exercice en cours.
Après rappel, le défaut de paiement de cotisation entraîne l’exclusion automatique du membre concerné.
Pour tout autre motif, l’exclusion est prononcée par le CA après que le membre concerné ait été invité à fournir ses explications. Sur sa demande expresse, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première AG suivante, qui statue en dernier ressort.
La carence d’intérêt ou de relations avec les membres bienfaiteurs ou honoraires peut conduire le CA à prononcer leur radiation sans autre formalité.
La cotisation de l’année en cours des membres décédés, démissionnaires ou exclus reste acquise à CCRSM.
Une assurance est contractée pour couvrir les risques courus par tous membres et acteurs du fonctionnement de CCRSM.
CCRSM est administré par un CA élu par l’AG. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux AG ordinaires annuelles. Ils sont rééligibles. Ils seront renouvelés par tiers chaque année selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Sur proposition du CA ou de l’AG, il peut être élargi en nombre de postes à pourvoir et de membres à chaque AG (dans ce cas, les postes pourvus expirent en même temps que ceux des autres membres à la fin de la période initiale de trois ans). Sur proposition du CA ou de l’AG, sa composition peut être modifiée tous les trois ans.
En cas de vacance, le CA pourvoit éventuellement et provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine AG. Le mandat de ces administrateurs prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le CA élit, chaque année, parmi ses membres un Président, un vice-président ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et éventuellement leurs adjoints.
Le CA se réunit aussi souvent que le président le juge nécessaire. Ses délibérations peuvent avoir lieu à distance par tout moyen de communication.
Les fonctions de membres du CA et du bureau sont bénévoles.
Ils sont rééligibles.
Sur convocation du Président, le CA se réunit au moins deux fois par an, et aussi souvent que l’intérêt de CCSRM l’exige. Le CA doit être réuni lorsque le quart de ses membres le demande. Les réunions ont lieu en tout endroit choisi par le Président en fonction des circonstances et en particulier lors d’activités collectives.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents qui disposent chacun d’une voix. Les procurations ou pouvoirs ne sont pas admis. Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux signés du Président et du secrétaire.
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour :
• Agir au nom de CCSRM conformément à ses buts et objectifs.
• Faire ou autoriser tous actes et opérations, qui ne sont pas réservés à l’AG.
Le CA détermine les objectifs, la politique de gestion, d’administration et de fonctionnement de CCRSM.
Le CA arrête les dispositions du règlement intérieur. Applicable sans délai, ce règlement est soumis à la ratification de la plus prochaine AG.
Le bureau est chargé d’exécuter les décisions du CA et d’assurer le bon fonctionnement de CCRSM.
Le Président représente CCRSM en justice et dans tous les actes de la vie courante. Il assure les relations extérieures et publiques.
Le président assure les relations internes et est garant du respect des statuts. Il est chargé des convocations, de la validation des procès verbaux, du suivi des adhésions, de la correspondance générale, de la tenue du registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de la tenue d’un dossier des documents administratifs.
Le vice-président de la section francophone est automatiquement fondé de pouvoirs du Président pendant les absences ou indisponibilités de celui-ci organisées ou involontaires.
Le trésorier tient les comptes et sous la surveillance du Président opère tous les mouvements de recettes et dépenses.
L’AG désigne un vérificateur des comptes. Il ne peut pas être membre du Conseil d’Administration. Celui-ci est chargé de vérifier la régularité et la sincérité des comptes. Il a accès aux pièces comptables et rend compte de sa mission par écrit.
Le Président peut donner délégation de pouvoirs à des membres chargés de mission pour des travaux particuliers ou à durée limitée.
Les fondés de pouvoirs siègent au bureau avec voix consultative sur l’objet de leur mission. Les organisateurs des balades et de l’AG sont fondés de pouvoirs.
L’AG est convoquée par le Président au moins une fois par an.
Elle est convoquée par le CA lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres. Dans ce cas le CA peut en arrêter l’ordre du jour.
L’initiative de la convocation d’une AG extraordinaire peut être prise par le président ou le CA. Une AG peut être convoquée par le CA en cas de carence du Président.
Une AG extraordinaire est convoquée pour la modification des statuts ou en cas de dissolution.
Les projets de modification des statuts ou du règlement intérieur devront parvenir au président au moins un mois avant la date de la réunion de L’AG.
Le président arrête les ordres du jour des réunions de bureau, de CA et d’AG. La convocation à l’AG est envoyée aux membres au moins un mois à l’avance.
Le Président de CCRSM préside l’AG.
En cas d’impossibilité, elle peut être présidée par un Vice-président ou par un administrateur désigné par le CA.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par un administrateur désigné par le CA.
Tous les membres actifs disposent d’une voix délibérative.
Chaque électeur dispose en outre des pouvoirs nominatifs limités à cinq.
Les pouvoirs anonymes sont comptés et considérés comme ayant voté comme la majorité des membres présents.
Dans toutes les délibérations, en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
L’AG ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier. Ces documents seront remis aux participants avant la tenue de l’AG selon les modalités définies par le règlement intérieur.
L'AG approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, donne quitus au trésorier, vote le budget de l’exercice suivant, décide du montant des cotisations.
Elle élit les administrateurs, et d’une manière générale délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, elle doit être composée de 10% au moins des membres actifs.
Si cette condition n’est pas remplie une nouvelle AG est convoquée par écrit à une date ultérieure distante d’au moins un mois de la date de la première.
Cette seconde AG délibère quel que soit le nombre de membres actifs présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
L’AG extraordinaire peut modifier les statuts. Elle peut décider la dissolution ou l’union de CCRSM avec d’autres associations.
Elle est convoquée dans les formes prévues par l’article XV ci-dessus.
Pour délibérer valablement, elle doit être composée de 10% au moins des membres actifs.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde AGE se tiendra immédiatement.
Cette seconde AGE :
- est systématiquement convoquée « au cas où » en même temps que la précédente,
- délibère quel que soit le nombre de membres actifs présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’AG, de l’AGE et du CA sont consignées dans des procès-verbaux mentionnés au registre spécial si nécessaire, et classés dans le dossier des documents administratifs. Ils sont signés par le Président de CCRSM s’il est présent, le président de séance, le secrétaire de séance.
Les ressources de CCRSM comportent les cotisations, les dons des membres bienfaiteurs et les participations des membres aux activités.
En cas de dissolution volontaire ou forcée de CCRSM, l’AG extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui disposeront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Cette AGE est convoquée, se tient et délibère dans les conditions prévues à l’article XX.
Dans ces circonstances, le patrimoine de CCRSM répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des dirigeants ou membres puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
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Association loi 1901 - Siège social : Dijon